JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 2

Article 2

La directrice générale du Centre national de la cinématographie et le directeur du développement des médias sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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La directrice générale du Centre national de la cinématographie et le directeur du développement des médias sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.