Arrêté du 23 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2005, les éditeurs de services de premières exclusivités ne peuvent diffuser, le samedi de 18 heures à 23 heures, aucune oeuvre cinématographique ayant réalisé en France, pendant la première année de son exploitation, au moins un million deux cent mille entrées en salles de spectacles cinématographiques.
Les éditeurs de services de premières exclusivités peuvent toutefois diffuser, le samedi de 18 heures à 23 heures, cinq oeuvres cinématographiques ayant réalisé, pendant leur première année d'exploitation en France, au moins un million deux cent mille entrées en salles de spectacles cinématographiques, à l'exception des cinq oeuvres ayant réalisé les plus fortes entrées en salles de spectacles cinématographiques l'année précédente.

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Pour l'année 2005, les éditeurs de services de premières exclusivités ne peuvent diffuser, le samedi de 18 heures à 23 heures, aucune oeuvre cinématographique ayant réalisé en France, pendant la première année de son exploitation, au moins un million deux cent mille entrées en salles de spectacles cinématographiques.
Les éditeurs de services de premières exclusivités peuvent toutefois diffuser, le samedi de 18 heures à 23 heures, cinq oeuvres cinématographiques ayant réalisé, pendant leur première année d'exploitation en France, au moins un million deux cent mille entrées en salles de spectacles cinématographiques, à l'exception des cinq oeuvres ayant réalisé les plus fortes entrées en salles de spectacles cinématographiques l'année précédente.

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