JORF n°2 du 3 janvier 2004

Article 1

Article 1

La délégation prévue au I de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, jusqu'au 31 janvier 2005, à la Fédération française de roller-skating pour les disciplines suivantes : patinage artistique et danse sur roulettes, patinage de course, patin acrobatique, hockey sur patins en ligne, hockey sur patins, planche à roulettes.


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Version 1

La délégation prévue au I de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, jusqu'au 31 janvier 2005, à la Fédération française de roller-skating pour les disciplines suivantes : patinage artistique et danse sur roulettes, patinage de course, patin acrobatique, hockey sur patins en ligne, hockey sur patins, planche à roulettes.