L'article 1er de l'arrêté du 4 février 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Dominique Lamiot, chef de service, à l'effet de signer, au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor. »