JORF n°10 du 13 janvier 2004

Article 5

Article 5

La directrice des affaires financières au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur du budget au ministère du budget et de la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice des affaires financières au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur du budget au ministère du budget et de la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.