Le Fonds national de garantie des calamités agricoles prend en charge, dans les limites prévues à l'article 2 du présent arrêté, les frais afférents à l'instruction et au contrôle des demandes d'indemnisation présentées au titre de la sécheresse 2003.
Arrêté du 23 décembre 2003
Article 1
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Article 1
Le Fonds national de garantie des calamités agricoles prend en charge, dans les limites prévues à l'article 2 du présent arrêté, les frais afférents à l'instruction et au contrôle des demandes d'indemnisation présentées au titre de la sécheresse 2003.
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