JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 1

Article 1

Les montants maximums susceptibles d'être attribués aux agents au titre de la prime de participation prévue à l'article 1er du décret du 23 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- personnels administratifs assurant le secrétariat : 153 EUR ;
- personnels administratifs assurant la gestion des structures de restauration et d'hébergement : 305 EUR.


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Version 1

Les montants maximums susceptibles d'être attribués aux agents au titre de la prime de participation prévue à l'article 1er du décret du 23 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

- personnels administratifs assurant le secrétariat : 153 EUR ;

- personnels administratifs assurant la gestion des structures de restauration et d'hébergement : 305 EUR.