Arrêté du 23 décembre 2003

Article 1

Créé le 1 janvier 2004

Les montants maximums susceptibles d'être attribués aux agents au titre de la prime de participation prévue à l'article 1er du décret du 23 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

  • personnels administratifs assurant le secrétariat : 153 euros ;
  • personnels administratifs assurant la gestion des structures de restauration et d'hébergement : 305 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Les montants maximums susceptibles d'être attribués aux agents au titre de la prime de participation prévue à l'article 1er du décret du 23 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

  • personnels administratifs assurant le secrétariat : 153 euros ;
  • personnels administratifs assurant la gestion des structures de restauration et d'hébergement : 305 euros.