Arrêté du 23 décembre 2003

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des hauts plateaux du Vercors » (zone de protection spéciale FR 8210017) le territoire délimité sur les deux cartes au 1/100 000 et la carte d'ensemble au 1/146 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des hauts plateaux du Vercors » (zone de protection spéciale FR 8210017) le territoire délimité sur les deux cartes au 1/100 000 et la carte d'ensemble au 1/146 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :