Arrêté du 23 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications, prévues par l'article L. 233-5.2 du code du travail, de l'état de conformité des équipements tels que définis par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé :

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