JORF du 18 janvier 2003

TITRE IV : TUTELLE DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE, DE LA DANSE, DU THÉÂTRE ET DES SPECTACLES

Article 8

Le Centre national de la danse soumet le plan d'études à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles qui s'assure, en tant que de besoin, de la conformité des études et de leur organisation aux dispositions du présent arrêté.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.