Arrêté du 23 décembre 2002

TITRE IV : TUTELLE DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE, DE LA DANSE, DU THÉÂTRE ET DES SPECTACLES

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Le Centre national de la danse soumet le plan d'études à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles qui s'assure, en tant que de besoin, de la conformité des études et de leur organisation aux dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE IV : TUTELLE DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE, DE LA DANSE, DU THÉÂTRE ET DES SPECTACLES
Article 8
Article 9