JORF n°11 du 14 janvier 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 décembre 2002, en cas d'empêchement de M. Jean-Christian Delaballe, secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances, ses fonctions sont exercées par M. Christophe Vergé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 décembre 2002, en cas d'empêchement de M. Jean-Christian Delaballe, secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances, ses fonctions sont exercées par M. Christophe Vergé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.