JORF du 24 décembre 2002

Article 1

Article 1

En application de l'article 33-1 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 susvisé, le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne, est chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre du « plan Loire grandeur nature ».


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Version 1

En application de l'article 33-1 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 susvisé, le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne, est chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre du « plan Loire grandeur nature ».