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Arrêté du 4 juin 1970

APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET NON FONCTIONNAIRES, ET AUX ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE (ADMINISTRATION PENITENTIAIRE)

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ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 26-10-1961.

Arrêté du 4 juin 1970