Il est créé, à compter du 1er janvier 2003, un service à compétence nationale dénommé « Manufacture nationale de Sèvres ».
Ce service est rattaché au délégué aux arts plastiques.
Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine les modalités d'organisation interne du service.
Arrêté du 23 décembre 2002
Article 1
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Article 1
Il est créé, à compter du 1er janvier 2003, un service à compétence nationale dénommé « Manufacture nationale de Sèvres ».
Ce service est rattaché au délégué aux arts plastiques.
Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine les modalités d'organisation interne du service.
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