Arrêté du 23 décembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé, à compter du 1er janvier 2003, un service à compétence nationale dénommé « Manufacture nationale de Sèvres ».
Ce service est rattaché au délégué aux arts plastiques.
Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine les modalités d'organisation interne du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est créé, à compter du 1er janvier 2003, un service à compétence nationale dénommé « Manufacture nationale de Sèvres ».
Ce service est rattaché au délégué aux arts plastiques.
Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine les modalités d'organisation interne du service.

Historique des versions

Source : Légifrance