Article 2
Le deuxième alinéa : « Mesure transitoire » du 2.2.1.4 « RVSM » de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé est abrogé.
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JORF n°301 du 27 décembre 2002
Article 2
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Le deuxième alinéa : « Mesure transitoire » du 2.2.1.4 « RVSM » de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé est abrogé.