Dans le préambule de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, la mention : « amendement 74 » est remplacée par la mention : « amendement 77 ».
Arrêté du 23 décembre 2002
Article 1
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Dans le préambule de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, la mention : « amendement 74 » est remplacée par la mention : « amendement 77 ».