Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002 :
M. Tomljanovic (Serge, André, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Sophie Serandon et Jean-Marie Gratraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pouzauges (Vendée) ;
Le retrait de Mlle Serandon (Sophie, Janick), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Sophie Serandon et Jean-Marie Gratraud, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Sophie Serandon et Jean-Marie Gratraud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Jean-Marie Gratraud et Serge Tomljanovic, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 23 décembre 2002
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002 :
M. Tomljanovic (Serge, André, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Sophie Serandon et Jean-Marie Gratraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pouzauges (Vendée) ;
Le retrait de Mlle Serandon (Sophie, Janick), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Sophie Serandon et Jean-Marie Gratraud, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Sophie Serandon et Jean-Marie Gratraud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Jean-Marie Gratraud et Serge Tomljanovic, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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