Par arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 23 décembre 2002, les limites territoriales entre les communes de Saint-Martin, Domèvre-sur-Vezouze et Herbéviller (arrondissement de Lunéville, canton de Blamont) sont modifiées conformément aux plans et tableaux annexés à l'arrêté préfectoral.
Cette modification n'entraîne aucun transfert de population.
Les conseils municipaux de Saint-Martin, Domèvre-sur-Vezouze et Herbéviller sont maintenus en fonction.
Arrêté du 23 décembre 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 23 décembre 2002, les limites territoriales entre les communes de Saint-Martin, Domèvre-sur-Vezouze et Herbéviller (arrondissement de Lunéville, canton de Blamont) sont modifiées conformément aux plans et tableaux annexés à l'arrêté préfectoral.
Cette modification n'entraîne aucun transfert de population.
Les conseils municipaux de Saint-Martin, Domèvre-sur-Vezouze et Herbéviller sont maintenus en fonction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance