Arrêté du 23 décembre 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article D. 514-1 (c) du code du travail les organismes suivants :
Institut spécialisé de formation des conseillers prud'hommes salariés PRUDIS-CGT de la Confédération générale du travail (CGT), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex ;
Institut syndical d'études et de formation juridiques (ISEFOJ) de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), 4, boulevard de La Villette, 75955 Paris Cedex 19 ;
Association pour la formation et l'information des conseillers prud'hommes (AFIP) de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 ;
Institut CFTC pour la formation des conseillers prud'hommes (IFCP) de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10 ;
Association nationale pour la formation des conseillers prud'hommes « Prud'hommes formation » de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
Association Entreprises et droit social du Mouvement des entreprises de France (MEDEF, CGPME et FNSEA), 8, rue Marbeuf, 75008 Paris ;
Institut de formation prud'homale-petites et moyennes entreprises (IFP-PME) de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), 10, terrasse Bellini, 92806 Puteaux Cedex ;
Association nationale de formation prud'homale (ANAFOP) de l'Union professionnelle artisanale (UPA), 79, avenue de Villiers, 75017 Paris ;
Association de formation prud'homale de Bourgogne (AFPB) du MEDEF Saône-et-Loire, carré Saint-Cosme, 75, grande-rue Saint-Cosme, BP 133, 71104 Chalon-sur-Saône Cedex ;
Association pour la formation des conseillers prud'hommes employeurs de Bretagne-unions patronales interprofessionnelles de Bretagne, 6, rue J.-B.-Bousquet, 29000 Quimper.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article D. 514-1 (c) du code du travail les organismes suivants :
Institut spécialisé de formation des conseillers prud'hommes salariés PRUDIS-CGT de la Confédération générale du travail (CGT), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex ;
Institut syndical d'études et de formation juridiques (ISEFOJ) de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), 4, boulevard de La Villette, 75955 Paris Cedex 19 ;
Association pour la formation et l'information des conseillers prud'hommes (AFIP) de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 ;
Institut CFTC pour la formation des conseillers prud'hommes (IFCP) de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10 ;
Association nationale pour la formation des conseillers prud'hommes « Prud'hommes formation » de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
Association Entreprises et droit social du Mouvement des entreprises de France (MEDEF, CGPME et FNSEA), 8, rue Marbeuf, 75008 Paris ;
Institut de formation prud'homale-petites et moyennes entreprises (IFP-PME) de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), 10, terrasse Bellini, 92806 Puteaux Cedex ;
Association nationale de formation prud'homale (ANAFOP) de l'Union professionnelle artisanale (UPA), 79, avenue de Villiers, 75017 Paris ;
Association de formation prud'homale de Bourgogne (AFPB) du MEDEF Saône-et-Loire, carré Saint-Cosme, 75, grande-rue Saint-Cosme, BP 133, 71104 Chalon-sur-Saône Cedex ;
Association pour la formation des conseillers prud'hommes employeurs de Bretagne-unions patronales interprofessionnelles de Bretagne, 6, rue J.-B.-Bousquet, 29000 Quimper.

Historique des versions

Source : Légifrance