Arrêté du 23 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article D. 514-1 (b) du code du travail les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :
Institut du travail de l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, 205, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex ;
Institut régional du travail de l'université Nancy-2, 138, avenue de la Libération, BP 3409, 54015 Nancy Cedex ;
Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, 37, avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux ;
Institut du travail de l'université Robert-Schuman, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ;
Institut régional du travail de l'université de la Méditerranée, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article D. 514-1 (b) du code du travail les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :
Institut du travail de l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, 205, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex ;
Institut régional du travail de l'université Nancy-2, 138, avenue de la Libération, BP 3409, 54015 Nancy Cedex ;
Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, 37, avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux ;
Institut du travail de l'université Robert-Schuman, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ;
Institut régional du travail de l'université de la Méditerranée, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence.

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