JORF n°303 du 31 décembre 1999

Art. 2. - Les conditions particulières d'étiquetage prévues, le cas échéant, dans les parties Cahier des charges et Nomenclature des chapitres 1, 2, 3 et 4 du titre Ier sont supprimées.


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Art. 2. - Les conditions particulières d'étiquetage prévues, le cas échéant, dans les parties Cahier des charges et Nomenclature des chapitres 1, 2, 3 et 4 du titre Ier sont supprimées.