Arrêté du 23 décembre 1999

Article 4

Abrogé19 décembre 2019

Créé le 24 janvier 2000

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 décembre 2019

Abrogé parArrêté du 16 décembre 2019art. 4

En vigueur du lundi 24 janvier 2000 au mercredi 18 décembre 2019

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.