Arrêté du 23 décembre 1999

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 décembre 2019

Créé le 24 janvier 2000 · Abrogé le 19 décembre 2019

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 24 janvier 2000 au mercredi 18 décembre 2019

Source : Légifrance