Créé le 30 décembre 1999
Les arrêtés du 24 janvier 1994 relatifs aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid sont abrogés à compter du 1er janvier 2000.
Arrêté du 23 décembre 1999
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 1999
Les arrêtés du 24 janvier 1994 relatifs aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid sont abrogés à compter du 1er janvier 2000.