En vigueur depuis le 30 décembre 1999
Les arrêtés du 24 janvier 1994 relatifs aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid sont abrogés à compter du 1er janvier 2000.
Arrêté du 23 décembre 1999
Les arrêtés du 24 janvier 1994 relatifs aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid sont abrogés à compter du 1er janvier 2000.
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En vigueur depuis le 30 décembre 1999
Les arrêtés du 24 janvier 1994 relatifs aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid sont abrogés à compter du 1er janvier 2000.
En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 1999
Source : Légifrance