Arrêté du 23 décembre 1999

Annexes

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En vigueur depuis le 30 décembre 1999 · Dernière version le 27 août 2026

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

PROPRIÉTÉS UNITÉ LIMITES
Min. Max.

Indice de cétane mesuré

51,0

-

Indice de cétane calculé

46,0

-

Masse volumique à 15° C

kg/ m3 815,0

845,0

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

% (m/ m)

-

8,0

Teneur en soufre mg/ kg -

10,0

Teneur en manganèse mg/ l -

2,0

Point d'éclair ° C supérieur à 55,0

-

Résidu de carbone (sur le résidu 10 % de distillation) % (m/ m) - 0,30
Teneur en cendre % (m/ m) - 0,010
Teneur en eau % (m/ m) - 0,020
Contamination totale mg/ kg - 24
Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50° C) Cotation

Classe 1

Stabilité à l'oxydation

g/ m3 - 25
Stabilité à l'oxydation pour les gazoles contenant plus de 2 % (V/V) d'EMAG

h

min

20,0
ou
60,0

-

Pouvoir lubrifiant, diamètre de marque d'usure corrigée (WSD) à 60° C

µm - 460

Viscosité à 40° C

mm2/ s

2,000 4,500

Distillation :
-% (V/ V) récupéré à 250° C ;

% (V/ V) - < 65

-% (V/ V) récupéré à 350° C ;

% (V/ V)

85 -
-95 % (V/ V) récupéré à : ° C -

360,0

Teneur en esters méthyliques d'acides gras conformes à l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)

% (V/ V)

- 7,0

En vigueur depuis le 30 décembre 1999 · Dernière version le 27 août 2026

CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Saison Unité Eté Hiver Grand froid
Date 1er avril
au 31 octobre
1er novembre au 31 mars 1er janvier
au 31 décembre
Qualité B E F
Température limite de filtrabilité (° C) Max. 0 -15 -20

CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID EN GUADELOUPE, GUYANE ET MARTINIQUE

Date 1er janvier au 31 décembre
Qualité B
Température limite de filtrabilité (° C) Max. 0

CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID À MAYOTTE ET À LA RÉUNION

Date 1er janvier au 31 décembre
Qualité B
Température limite de filtrabilité (° C) Max. 0

En vigueur depuis le 9 juin 2018 · Dernière version le 27 août 2026

CARACTÉRISTIQUES SUR LE NOMBRE DE PARTICULES AU POINT DE CERTIFICATION

PROPRIÉTÉ UNITÉ

LIMITES

Min.

Max.

Nombre de particules ≥ 4µm

- 10 000

Les exigences sur le nombre de particules s'appliquent uniquement au point de certification des particules et ne s'appliquent pas à une autre étape de la chaîne d'approvisionnement.

Dans le cas d'un gazole B7 produit par un pays membre du Comité européen de normalisation (CEN), le point de certification des particules est le point de production du gazole B7, c'est-à-dire le point où le gazole et/ou les bases de mélange, lorsqu'ils sont mélangés ensemble, sont certifiés conformes aux exigences des annexes I et II.

Dans le cas d'un gazole B7 produit par un pays qui n'est pas membre du Comité européen de normalisation (CEN), le point de certification des particules est le point d'importation du gazole B7 dans un pays membre du Comité européen de normalisation (CEN).

En vigueur depuis le 27 août 2026

ETIQUETAGE SPÉCIFIQUE À DISPOSER SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION

Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Cet étiquetage est présenté ci-dessous et doit être d'une largeur minimum de 4 cm :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037032102

Il devra également être disposé sur le pistolet de l'appareil distributeur un étiquetage spécifique qui est présenté ci-dessous, d'une largeur minimum de 1,5 cm :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037032102

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 1999

Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV