Arrêté du 23 décembre 1999

Annexes

Créé le 30 décembre 1999 · En vigueur depuis le 3 octobre 2022

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

PROPRIÉTÉS UNITÉ LIMITES
Min. Max.
Indice de cétane mesuré 51,0 -
Indice de cétane calculé 46,0 -
Hydrocarbures aromatiques polycycliques % (m/ m) - 8,0
Teneur en soufre mg/ kg - 10,0
Teneur en manganèse mg/ l - 2,0
Point d'éclair ° C supérieur à 55,0 -
Résidu de carbone (sur le résidu 10 % de distillation) % (m/ m) - 0,30
Teneur en cendre % (m/ m) - 0,010
Teneur en eau % (m/ m) - 0,020
Contamination totale mg/ kg - 24
Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50° C) Cotation Classe 1
Stabilité à l'oxydation g/ m ³ - 25
h 20,0 -
Pouvoir lubrifiant, diamètre de marque d'usure corrigée (WSD) à 60° C µm - 460
Viscosité à 40° C mm2/ s 2,000 4,500
Distillation :
-% (V/ V) récupéré à 250° C ;
% (V/ V) - < 65
-% (V/ V) récupéré à 350° C ; % (V/ V) 85 -
-95 % (V/ V) récupéré à : ° C - 360,0
Teneur en esters méthyliques d'acides gras conformes à l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) % (V/ V) - 7,0
(1) Il s'agit d'une spécification supplémentaire pour les carburants diesel dont la teneur en EMAG est supérieure à 2 % (V/ V).

Créé le 30 décembre 1999 · En vigueur depuis le 3 octobre 2022

CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Saison Unité Eté Hiver Grand froid
Date 1er avril
au 31 octobre
1er novembre au 31 mars 1er janvier
au 31 décembre
Qualité B E F
Température limite de filtrabilité (° C) Max. 0 -15 -20
Masse volumique à 15° C (kg/ m3) Min. 820,0 815,0 815,0
(kg/ m3) Max. 845,0 845,0 845,0

CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID EN GUADELOUPE, GUYANE ET MARTINIQUE

Date 1er janvier au 31 décembre
Qualité B
Température limite de filtrabilité (° C) Max. 0
Masse volumique à 15° C (kg/ m3) Min. 820,0
(kg/ m3) Max. 845,0

CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID À MAYOTTE ET À LA RÉUNION

Date 1er janvier au 31 décembre
Qualité B
Température limite de filtrabilité (° C) Max. 0
Masse volumique à 15° C (kg/ m3) Min. 820,0
(kg/ m3) Max. 845,0

Créé le 9 juin 2018

ETIQUETAGE SPÉCIFIQUE À DISPOSER SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION

Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Cet étiquetage est présenté ci-dessous et doit être d'une largeur minimum de 4 cm :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037032102

Il devra également être disposé sur le pistolet de l'appareil distributeur un étiquetage spécifique qui est présenté ci-dessous, d'une largeur minimum de 1,5 cm :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037032102

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 1999

Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III