Périmé28 février 2009
Créé le 2 janvier 2000 · Périmé le 28 février 2009
Le maire de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 1999
Le maire de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 janvier 2000 · Périmé le 28 février 2009
Le maire de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 28 février 2009
En vigueur du dimanche 2 janvier 2000 au vendredi 27 février 2009
Source : Légifrance