Périmé28 février 2009
Créé le 2 janvier 2000
Le maire de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 1999
Article 8
Historique des versions
Périmé depuis le samedi 28 février 2009
En vigueur du dimanche 2 janvier 2000 au vendredi 27 février 2009
Le maire de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.