Article 8
Abrogé depuis le 2009-02-28
Le maire de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°1 du 1 janvier 2000
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 2 janvier 2000
Abrogé le samedi 28 février 2009
Le maire de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.