Arrêté du 23 décembre 1999

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit la liste des candidats déclarés admis. Le classement étant déterminé par le total des points obtenus par chaque candidat à cet examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé28 février 2009

Créé le 2 janvier 2000 · Périmé le 28 février 2009

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit la liste des candidats déclarés admis. Le classement étant déterminé par le total des points obtenus par chaque candidat à cet examen.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 28 février 2009

En vigueur du dimanche 2 janvier 2000 au vendredi 27 février 2009

Source : Légifrance