Périmé28 février 2009
Créé le 2 janvier 2000 · Périmé le 28 février 2009
Les conditions d'organisation de l'examen oral et la composition du jury sont fixées par l'arrêté du 23 février 1978 susvisé.
Arrêté du 23 décembre 1999
Les conditions d'organisation de l'examen oral et la composition du jury sont fixées par l'arrêté du 23 février 1978 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 janvier 2000 · Périmé le 28 février 2009
Les conditions d'organisation de l'examen oral et la composition du jury sont fixées par l'arrêté du 23 février 1978 susvisé.
Périmé depuis le samedi 28 février 2009
En vigueur du dimanche 2 janvier 2000 au vendredi 27 février 2009
Source : Légifrance