Arrêté du 23 décembre 1999

Article 6

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Article 6

Les conditions d'organisation de l'examen oral et la composition du jury sont fixées par l'arrêté du 23 février 1978 susvisé.

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Périmé28 février 2009

Créé le 2 janvier 2000 · Périmé le 28 février 2009

Les conditions d'organisation de l'examen oral et la composition du jury sont fixées par l'arrêté du 23 février 1978 susvisé.

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Périmé depuis le samedi 28 février 2009

En vigueur du dimanche 2 janvier 2000 au vendredi 27 février 2009

Source : Légifrance