Article 6
Abrogé depuis le 2009-02-28
Les conditions d'organisation de l'examen oral et la composition du jury sont fixées par l'arrêté du 23 février 1978 susvisé.
1 version
JORF n°1 du 1 janvier 2000
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 2 janvier 2000
Abrogé le samedi 28 février 2009
Les conditions d'organisation de l'examen oral et la composition du jury sont fixées par l'arrêté du 23 février 1978 susvisé.