Article 5
Abrogé depuis le 2009-02-28
Le nom des candidats visés à l'article 1er est porté en annexe de la liste des candidats admissibles correspondant au concours pour lequel ils ont été autorisés à subir les épreuves d'admission.
1 version
Abrogé depuis le 2009-02-28
Le nom des candidats visés à l'article 1er est porté en annexe de la liste des candidats admissibles correspondant au concours pour lequel ils ont été autorisés à subir les épreuves d'admission.
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En vigueur à partir du dimanche 2 janvier 2000
Abrogé le samedi 28 février 2009
Le nom des candidats visés à l'article 1er est porté en annexe de la liste des candidats admissibles correspondant au concours pour lequel ils ont été autorisés à subir les épreuves d'admission.