Abrogé28 février 2009
Créé le 2 janvier 2000
Le nom des candidats visés à l'article 1er est porté en annexe de la liste des candidats admissibles correspondant au concours pour lequel ils ont été autorisés à subir les épreuves d'admission.
Arrêté du 23 décembre 1999
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 28 février 2009
En vigueur du dimanche 2 janvier 2000 au vendredi 27 février 2009
Le nom des candidats visés à l'article 1er est porté en annexe de la liste des candidats admissibles correspondant au concours pour lequel ils ont été autorisés à subir les épreuves d'admission.