Arrêté du 23 décembre 1999

Article 2

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Article 2

La nature et le programme des épreuves applicables aux candidats visés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés par les arrêtés du 4 août 1977 et du 25 janvier 1988 susvisés.

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Périmé28 février 2009

Créé le 2 janvier 2000 · Périmé le 28 février 2009

La nature et le programme des épreuves applicables aux candidats visés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés par les arrêtés du 4 août 1977 et du 25 janvier 1988 susvisés.

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Périmé depuis le samedi 28 février 2009

En vigueur du dimanche 2 janvier 2000 au vendredi 27 février 2009

Source : Légifrance