JORF n°1 du 1 janvier 2000

Article 2

Article 2

La nature et le programme des épreuves applicables aux candidats visés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés par les arrêtés du 4 août 1977 et du 25 janvier 1988 susvisés.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 2 janvier 2000

Abrogé le samedi 28 février 2009

La nature et le programme des épreuves applicables aux candidats visés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés par les arrêtés du 4 août 1977 et du 25 janvier 1988 susvisés.