JORF n°299 du 26 décembre 1998

Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme La Parisienne, dont le siège social est à Paris (9e), 14, avenue Trudaine, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 10 (Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs) mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.


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Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme La Parisienne, dont le siège social est à Paris (9e), 14, avenue Trudaine, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 10 (Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs) mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.