Arrêté du 23 décembre 1998

Article 3

Créé le 5 janvier 1999

Chaque groupe technique est animé par un coordinateur.
Le secrétariat de chaque groupe technique est assuré par la direction générale de la santé.
Les groupes se réunissent sur convocation du directeur général de la santé.
L'ordre du jour est préparé par le coordinateur de chaque groupe technique en collaboration avec la direction générale de la santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 janvier 1999

Chaque groupe technique est animé par un coordinateur.

Le secrétariat de chaque groupe technique est assuré par la direction générale de la santé.

Les groupes se réunissent sur convocation du directeur général de la santé.

L'ordre du jour est préparé par le coordinateur de chaque groupe technique en collaboration avec la direction générale de la santé.