Art. 1er. - Les valeurs prévisionnelles pour l'année 1999 sont :

- pour le coût du déséquilibre résultant de la structure courante des tarifs : C 1 = 2 027 millions de francs ;

- pour le coût correspondant aux obligations de péréquation géographique : C 2 = 1 550 millions de francs ;

- pour le volume total du trafic téléphonique supporté par les boucles locales des réseaux téléphoniques, à l'exception des communications au départ ou à destination de réseaux ouverts au public n'assurant pas le service téléphonique : V = 328 077 millions de minutes.