JORF n°18 du 22 janvier 1999

Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1999, le centre de réadaptation fonctionnelle pour adultes, 36, rue de Warcq, à Charleville-Mézières, le centre de réadaptation fonctionnelle pour enfants, route de Charleville, à Warnecourt, et la maison de repos et de convalescence Saint-Julien, 34, rue de Warcq, à Charleville-Mézières, gérés par la Fédération ardennaise des établissements de caisses d'assurance maladie, sont admis à participer au service public hospitalier.


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Version 1

Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1999, le centre de réadaptation fonctionnelle pour adultes, 36, rue de Warcq, à Charleville-Mézières, le centre de réadaptation fonctionnelle pour enfants, route de Charleville, à Warnecourt, et la maison de repos et de convalescence Saint-Julien, 34, rue de Warcq, à Charleville-Mézières, gérés par la Fédération ardennaise des établissements de caisses d'assurance maladie, sont admis à participer au service public hospitalier.