Les dispositions de l'annexe I sont applicables :

- aux installations nouvelles à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française ;

- aux installations existantes à partir de la date du publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française selon les délais mentionnés à l'annexe II.

Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà sousmises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.