JORF n°5 du 7 janvier 1999

Art. 2. - L'institut Fluvia est agréé dans le cadre des dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations de l'annexe B 1 et prévues aux marginaux 210 315, 210 317, 210 318 de l'annexe B de l'ADNR.


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Art. 2. - L'institut Fluvia est agréé dans le cadre des dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations de l'annexe B 1 et prévues aux marginaux 210 315, 210 317, 210 318 de l'annexe B de l'ADNR.