Arrêté du 12 mars 1998

Article 15

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Article 15

Les dispositions relatives aux organismes agréés prévues par les articles 44 à 47, 50 et 52 à 56 de l'arrêté ADR susvisé sont applicables pour les transports par voies de navigation intérieure.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 1 janvier 2003

Les dispositions relatives aux organismes agréés prévues par les articles 44 à 47, 50 et 52 à 56 de l'arrêté ADR susvisé sont applicables pour les transports par voies de navigation intérieure.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance