Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 1 janvier 2003
Les dispositions relatives aux organismes agréés prévues par les articles 44 à 47, 50 et 52 à 56 de l'arrêté ADR susvisé sont applicables pour les transports par voies de navigation intérieure.
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Arrêté du 12 mars 1998
Les dispositions relatives aux organismes agréés prévues par les articles 44 à 47, 50 et 52 à 56 de l'arrêté ADR susvisé sont applicables pour les transports par voies de navigation intérieure.
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Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 1 janvier 2003
Les dispositions relatives aux organismes agréés prévues par les articles 44 à 47, 50 et 52 à 56 de l'arrêté ADR susvisé sont applicables pour les transports par voies de navigation intérieure.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003
En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au mardi 31 décembre 2002
Source : Légifrance