Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société AXA Global Risks, dont le siège social est à Paris (9e), 26, rue Drouot, des engagements pris dans le cadre du GIE ATICAM par les sociétés GAN Incendie-Accidents, dont le siège social est à Paris (9e), 2, rue Pillet-Will, Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance, dont le siège social est à Paris (8e), 47-49, rue de Miromesnil, La Bâloise (France), dont le siège social est à Paris (9e), 47, rue Le Peletier, et Allianz Assurances, dont le siège social est à Charenton-le-Pont (94220), 2-4, avenue du Général-de-Gaulle.