JORF n°299 du 26 décembre 1997

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 1er décembre 1992 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 1er décembre 1992 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.