En vigueur depuis le 27 décembre 1997
Est approuvée la modification figurant en annexe apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
1 version
1 cité
portant approbation d'une modification du règlement relatif à la qualification des médecins
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, titre IV, livre Ier ;
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée de l'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale, et notamment son article 79 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1989 modifié portant approbation du règlement de qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre ;
Vu la délibération du Conseil national de l'ordre des médecins en date du 5 décembre 1997,
En vigueur depuis le 27 décembre 1997
Est approuvée la modification figurant en annexe apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 27 décembre 1997
Art. 2.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Ménard