Article 1
Est approuvée la modification figurant en annexe apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
1 version
1 cité
JORF n°300 du 27 décembre 1997
Arrêté du 23 décembre 1997
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, titre IV, livre Ier ;
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée de l'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale, et notamment son article 79 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1989 modifié portant approbation du règlement de qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre ;
Vu la délibération du Conseil national de l'ordre des médecins en date du 5 décembre 1997,
Article 2
Art. 2.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Ménard