Arrêté du 23 décembre 1997

Article 1

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Article 1

Est approuvée la modification figurant en annexe apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.

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En vigueur depuis le 27 décembre 1997

Est approuvée la modification figurant en annexe apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.

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cite  Arrêté 1997-12-23 annexe

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