En vigueur depuis le 1 janvier 1998
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 1997
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1998
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998
Source : Légifrance