JORF n°1 du 1 janvier 1998

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 mai 1997 susvisé est complété comme suit :

Après : « Le représentant de l'Académie française », insérer : « Le représentant de l'académie des sciences ».


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 mai 1997 susvisé est complété comme suit :

Après : « Le représentant de l'Académie française », insérer : « Le représentant de l'académie des sciences ».