Arrêté du 23 décembre 1997

Article 3

Créé le 3 janvier 1998

Les destinataires de ces informations sont la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) et, sous forme de données statistiques globales de caractère non nominatif, la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 janvier 1998