JORF n°6 du 8 janvier 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23 décembre 1996, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en séance plénière et membre titulaire de la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, à compter du 19 novembre 1996 : M. Dufour (Serge), en qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail (C.G.T.), en remplacement de M. Fouillade (Jean-Michel).


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23 décembre 1996, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en séance plénière et membre titulaire de la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, à compter du 19 novembre 1996 : M. Dufour (Serge), en qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail (C.G.T.), en remplacement de M. Fouillade (Jean-Michel).