Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1997, est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :
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JORF n°2 du 3 janvier 1997
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Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1997, est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :