JORF n°300 du 26 décembre 1996

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des comités de bassin est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - La liste des départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier qui constituent la circonscription de chacun des comités de bassin est définie en annexe au présent arrêté. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des comités de bassin est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - La liste des départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier qui constituent la circonscription de chacun des comités de bassin est définie en annexe au présent arrêté. >>