JORF n°300 du 26 décembre 1996

Art. 2. - L'annexe de l'arrêté mentionné à l'article 1er est complétée à la fin du titre Seine-Normandie, après le mot : << Yonne >>, par la rubrique suivante :


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Art. 2. - L'annexe de l'arrêté mentionné à l'article 1er est complétée à la fin du titre Seine-Normandie, après le mot : << Yonne >>, par la rubrique suivante :