Art. 1er. - L'arrêté du service de la navigation de Lyon en date du 16 janvier 1981 autorisant Electricité de France (région d'équipement Alpes-Marseille) à établir et à faire usage d'un dispositif de prise d'eau,
avec rejet partiel, dans le fleuve le Rhône pour le fonctionnement du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas est prorogé d'un an.