Art. 2. - L'arrêté préfectoral en date du 29 mars 1982 autorisant Electricité de France (région d'équipement Alpes-Marseille) à établir et à faire usage d'ouvrages de rejet dans le cours d'eau le Rhône pour évacuer les eaux du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas est prorogé de deux ans.
Arrêté du 23 décembre 1996
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Art. 2. - L'arrêté préfectoral en date du 29 mars 1982 autorisant Electricité de France (région d'équipement Alpes-Marseille) à établir et à faire usage d'ouvrages de rejet dans le cours d'eau le Rhône pour évacuer les eaux du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas est prorogé de deux ans.