JORF n°122 du 28 mai 1997

Art. 2. - L'arrêté préfectoral en date du 29 mars 1982 autorisant Electricité de France (région d'équipement Alpes-Marseille) à établir et à faire usage d'ouvrages de rejet dans le cours d'eau le Rhône pour évacuer les eaux du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas est prorogé de deux ans.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté préfectoral en date du 29 mars 1982 autorisant Electricité de France (région d'équipement Alpes-Marseille) à établir et à faire usage d'ouvrages de rejet dans le cours d'eau le Rhône pour évacuer les eaux du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas est prorogé de deux ans.