JORF n°6 du 8 janvier 1997

Art. 1er. - Le centre d'observation et de prévision du commerce extérieur, institué par l'arrêté du 26 février 1982, est supprimé.


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Art. 1er. - Le centre d'observation et de prévision du commerce extérieur, institué par l'arrêté du 26 février 1982, est supprimé.